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Cette décision du 7 septembre 2026 organise les délégations de signature au sein de l'Agence nationale des données de voyage (ANDV), service à compétence nationale rattaché à la direction générale de ...
Texte officiel (extrait)
Le directeur général de la police nationale,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;
Vu le décret n° 2022-752 du 29 avril 2022 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Agence nationale des données de voyage » ;
Vu l'arrêté du 29 juin 2023 m...
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