Journal Officiel du 22 avril 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 22/04/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 22 avril 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 22/04/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
M. Pascal BERTEAUD est nommé directeur général par intérim du CEREMA à compter du 27 avril 2026. Cette nomination concerne l'organisme public d'expertise technique sur les risques, l'environnement et ...
Par arrêté de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, du ministre des transports et du ministre de la ville et du logement en date du 14 avril 2026, M. Pascal BERTEAUD, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, est chargé, par intérim, à compter du 27 avril 2026, d'exercer les fonctions de directeur général du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement...

Analyse complète réservée aux membres

Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.