Aperçu du résumé
La Cour d'appel de Papeete a rendu le 13 août 2026 un arrêt dans une affaire opposant M. [V] [X] aux ayants-droits de feu M. [Z] [S] [Y]. En première instance, le tribunal civil de Papeete avait conda...
Texte officiel (extrait)
N° 184
IM -------------
Copie exécutoire délivrée à Me Allegret
le 17.8.2026
Copie authentique délivrée à Me Tefan
le 17.8.2026
REPUBLIQUE FRANCAISE
COUR D'APPEL DE PAPEETE
Chambre Civile
Audience du 13 août 2026
N° RG 25/00025 - N° Portalis DBWE-V-B7J-WVW ;
Décision déférée à la cour : jugement n° 24/562 rendu le 28 octobre 2024 par la 2ème chambre du tribunal civil de première instance de Papeete ;
Sur appel formé par requête déposée et enregistrée au greffe de la cour d...
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