Journal Officiel du 11 juillet 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 11/07/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 11 juillet 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 11/07/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Un arrêté du 7 juillet 2026 nomme M. Hermann Loba, inspecteur des finances publiques, comme agent comptable du GIP 'Conseil départemental de l'accès au droit de l'Indre', en remplacement de Mme Aurore...
Par arrêté du ministre de l'action et des comptes publics en date du 7 juillet 2026, M. Hermann LOBA, inspecteur des finances publiques, est nommé agent comptable du groupement d'intérêt public « Conseil départemental de l'accès au droit de l'Indre », en remplacement de Mme Aurore AUCOUTURIER.
Le présent arrêté prend effet à compter de la date d'installation de l'intéressé.

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