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La Cour de cassation rejette une demande de rectification d'arrêt formulée par une personne poursuivie pour exercice illégal de la médecine en récidive. Le requérant invoquait une erreur matérielle en...
Texte officiel (extrait)
N° Q 26-80.065 F
N° 00908
LR
2 JUIN 2026
REJET RECTIFICATION D'ARRÊT
M. BONNAL président,
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
________________________________________
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
_________________________
ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE,
DU 2 JUIN 2026
M. [V] [K] a formé une requête tendant à la rectification de l'arrêt n° 526 rendu le 24 mars 2026, déclarant n'y avoir lieu à statuer sur le pourvoi formé c...
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