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Cet arrêt de la Cour d'appel de Lyon (Chambre sociale B) du 11 septembre 2026 concerne un litige prud'homal entre M. [X], chauffeur-livreur, et son ancien employeur (société de transport médical placé...
Texte officiel (extrait)
AFFAIRE PRUD'HOMALE
RAPPORTEUR
N° RG 23/04705 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PAV5
[X]
C/
[P] DE LA SELARL ALLIANCE MJ
Association LE CENTRE DE GESTION ET D'ETUDES AGS CGEA DE [Localité 1]
APPEL D'UNE DÉCISION DU :
Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VILLFRANCHE SUR SAONE
du 11 Mai 2023
RG : F 22/00140
COUR D'APPEL DE LYON
CHAMBRE SOCIALE B
ARRÊT DU 11 SEPTEMBRE 2026
APPELANT :
[Z] [X]
né le 30 Avril 1981 à [Localité 2]
[Adresse 1]
[Localité 3]
re...
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