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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Nîmes concerne le maintien en rétention administrative d'un ressortissant algérien, M. [R] [W], né en 2002. Suite à une interdiction définitive du territoire fra...
Texte officiel (extrait)
Ordonnance N°926
N° RG 26/00952
- N° Portalis
DBVH-V-B7K-KBSU
Recours c/ déci TJ [Localité 1]
13 septembre 2026
[W]
C/
[Adresse 1]
COUR D'APPEL DE NÎMES
Cabinet du Premier Président
Ordonnance du 15 SEPTEMBRE 2026
Nous, Mme Marine KARSENTI, Conseillère à la Cour d'Appel de Nîmes, désignée par le Premier Président de la Cour d'Appel de Nîmes pour statuer sur les appels des ordonnances du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Nîmes en charge du co...
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