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Document listant les dépôts parlementaires au Sénat les 19 et 20 mai 2026, incluant des projets et propositions de loi sur divers sujets : programmation militaire 2024-2030, enquêtes sur les marges co...
Texte officiel (extrait)
Sénat
Session ordinaire 2025-2026
Documents parlementaires
Addenda aux documents enregistrés à la Présidence du Sénat le mardi 19 mai 2026
DÉPÔT DE PROJETS DE LOI
N° 635 (2025-2026) Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense, envoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sous réserve de...
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