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Cet arrêt de la Cour d'appel de Lyon (chambre sociale B, 5 juin 2026) porte sur le licenciement pour inaptitude d'origine professionnelle d'un électricien employé depuis 2008. Suite à un accident du t...
Texte officiel (extrait)
AFFAIRE PRUD'HOMALE
RAPPORTEUR
N° RG 23/04032 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O7HV
S.A.R.L. [1]
C/
[S] [Z]
APPEL D'UNE DÉCISION DU :
Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON
du 25 Avril 2023
RG : 21/01251
COUR D'APPEL DE LYON
CHAMBRE SOCIALE B
ARRÊT DU 05 JUIN 2026
APPELANTE :
S.A.R.L. [1]
N° SIRET: [N° SIREN/SIRET 1]
[Adresse 1]
[Localité 1]
représentée par Me Romain PIOCHEL de la SELEURL DELOS, avocat au barreau de LYON
INTIMÉ :
[C] [E] [S]...
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