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Arrêt de la Cour de cassation du 15 avril 2026 concernant une affaire de protection de l'enfance. Un père conteste devant la Cour de cassation une décision de la cour d'appel de Lyon qui a confié ses ...
Texte officiel (extrait)
CIV. 1
AB28
COUR DE CASSATION
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Arrêt du 15 avril 2026
Cassation partielle sans renvoi
Mme CHAMPALAUNE, présidente
Arrêt n° 279 F-D
Pourvoi n° M 25-11.679
Aide juridictionnelle totale en demande
au profit de M. [Y] [G].
Admission du bureau d'aide juridictionnelle
près la Cour de cassation
en date du 18 décembre 2024.
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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