Aperçu du résumé
Il s'agit d'une ordonnance de désistement partiel rendue par la Cour d'appel de Nancy. Dans un litige opposant deux particuliers (M. [A] et Mme [Z]) à plusieurs sociétés (dont des assureurs), les appe...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE NANCY
1ère Chambre Contentieux
ORDONNANCE DE DESISTEMENT PARTIEL n° 1815/26
N° RG 25/02357 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FUGY
APPELANTS:
Monsieur [D] [A]
Représentant : Me Stéphane VIRY de la SELARL LORRAINE DEFENSE & CONSEIL, avocat au barreau d'EPINAL
Madame [H] [Z]
Représentant : Me Stéphane VIRY de la SELARL LORRAINE DEFENSE & CONSEIL, avocat au barreau d'EPINAL
INTIMES :
S.A. AVIVA devenue ABEILLE IARD ET SANTE
Représentant : Me Aline POIRSON de la SELARL LYON MIL...
Analyse complète réservée aux membres
Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.