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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Paris du 30 juillet 2026 concerne la rétention administrative d'un ressortissant marocain placé en centre de rétention. Le tribunal judiciaire de Paris avait ord...
Texte officiel (extrait)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE PARIS
L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour
des étrangers et du droit d'asile
ORDONNANCE DU 30 JUILLET 2026
(1 pages)
Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/04248 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNTCI
Décision déférée : ordonnance rendue le 27 juillet 2026, à 20h02, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris
Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard, conseillère à la cour...
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