Journal Officiel du 6 août 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 06/08/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 6 août 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 06/08/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
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Par arrêté de la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire et du ministre de l'action et des comptes publics en date du 30 juillet 2026, M. Frédéric TOUMANOFF-KOSTINSKY, inspecteur des finances publiques, est nommé agent comptable des établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles Campus Terres de l'Aube, Agri-Pôles Haute-Marne et de la Meuse, en remplacement de Mme Anne-Sophie LAVOCAT et de MM. Christophe LASSERTEU...

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