Journal Officiel du 5 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 5 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Nomination de Mme Hélène CAZAUX CHARLES comme référente déontologue de l'inspection générale de la justice pour 3 ans, effective depuis le 15 mai 2026.
Par décision de l'inspecteur général, chef de l'inspection générale de la justice en date du 15 mai 2026, Mme Hélène CAZAUX CHARLES, avocate générale à la Cour de cassation, est nommée référente déontologue de l'inspection générale de la justice, pour une durée de trois ans.

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