Aperçu du résumé
Cette affaire concerne un travailleur indépendant de La Réunion (M. C.) qui s'est opposé à deux contraintes émises par la CGSSR (Caisse générale de sécurité sociale de La Réunion) pour un total d'envi...
Texte officiel (extrait)
AFFAIRE : N° RG 25/01111 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GKZB
Code Aff. :AA
ARRÊT N°
ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de SAINT [P] DE [Localité 1] en date du 28 Mai 2025, rg n° 23/00444
COUR D'APPEL DE SAINT-[P]
DE [Localité 1]
CHAMBRE SOCIALE
ARRÊT DU 24 SEPTEMBRE 2026
APPELANT :
Monsieur [W] [P] [C]
[Adresse 1]
[Localité 2]
Représentant : Me Stéphane BIGOT, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION
INTIMÉE :
CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE D...
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