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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Paris du 15 septembre 2026 acte le désistement d'instance de M. [K] [E], qui avait initialement formé appel d'un jugement du tribunal de proximité de Saint-Denis...
Texte officiel (extrait)
Copies exécutoires République française
délivrées aux parties le : Au nom du peuple français
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 1 - Chambre 5
ORDONNANCE DU 15 SEPTEMBRE 2026
(n° /2026, 2 pages)
Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/05260 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CM7AC
Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Novembre 2025 - Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] - RG n° 25/05635
Nature de la décision : Rendue par défaut
NOUS, Laurent NAJEM, Conseiller,...
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