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Ordonnance de la Cour d'appel de Rouen du 20 avril 2026 concernant la prolongation de la rétention administrative d'un ressortissant algérien. L'appel contre l'ordonnance du tribunal judiciaire autori...
Texte officiel (extrait)
N° RG 26/01521 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KHP2
COUR D'APPEL DE ROUEN
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT
ORDONNANCE DU 20 AVRIL 2026
Magali DEGUETTE, conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans les fonctions qui lui sont spécialement attribuées,
Assisté de Monsieur EMILE, greffier ;
Vu les articles L.740-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ;
Vu l...
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