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Cet arrêt de la Cour d'appel de Caen (4 juin 2026) concerne un litige de voisinage entre les propriétaires d'une maison (M. [D] et Mme [N]) et leur nouveau voisin (M. [O]), dont la maison a été constr...
Texte officiel (extrait)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
N° RG 22/02529 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HCMQ
ARRÊT N° 74
OD
ORIGINE : Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CAEN du 23 Septembre 2022
RG n° 21/01865
COUR D'APPEL DE CAEN
PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE
ARRÊT DU 04 JUIN 2026
APPELANT :
Monsieur [P] [O]
né le [Date naissance 1] 1943
[Adresse 1]
[Localité 1]
représenté et assisté de Me Noël LEJARD, avocat au barreau de CAEN
INTIMÉS :
Monsieur [Q] [D]
n...
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