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Un avenant (n°59) à la convention collective des exploitations de polyculture et d'élevage de Seine-Maritime est rendu obligatoire pour tous les employeurs et salariés du secteur dans ce département. ...
Texte officiel (extrait)
La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2261-15 et suivants et R. 2231-1 ;
Vu l'arrêté du 20 février 1984 portant extension de l'accord collectif territorial de travail du 28 février 1983 concernant les exploitations de polyculture et d'élevage du département de la Seine-Maritime et les arrêtés successifs portant extension des avenants audit accord ;
Vu l'accord collectif territorial de travail du 28...
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