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La société NRJ DIAGS (Lutterbach, 68) obtient un agrément de bureau d'études pour 5 ans à compter du 1er octobre 2026, l'autorisant à établir des attestations de conformité relatives à la performance ...
Texte officiel (extrait)
Le ministre de la ville et du logement,
Vu les articles L. 122-9 à L. 122-12 et R. 125-22 à R. 125-31 du code de la construction et de l'habitation ;
Vu la demande de l'intéressé ;
Vu l'avis de la commission d'agrément en date du 24 septembre 2026,
Décide :
Article 1 — L'agrément pour la réalisation des attestations relatives au respect des règles de construction prévues aux article L. 122-9 à L. 122-12 susvisés est accordé pour une durée de 5 ans à compter de la présente décision à la société...
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