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Ordonnance de radiation d'une instance d'appel suite au décès de l'appelant le 5 novembre 2025, faute de production d'un acte de décès dans les délais. La procédure est suspendue jusqu'à régularisatio...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL
D'AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 1]
[Localité 1]
Chambre 2-4
N° RG 25/13458 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPK7Z
Ordonnance n° 2026/M55
ORDONNANCE DE RADIATION
Nous, Sandrine LEFEBVRE, magistrat de la mise en état de la Chambre 2-4 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assistée de Fabienne NIETO, Greffière,
Vu l'instance opposant :
M. [C] [W] Décédé le [Date décès 1]/2025
Représentant : Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'A...