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L'ARCOM Paris déclare reconductibles pour cinq ans, sans nouvel appel aux candidatures, les autorisations d'émettre en FM de trois radios associatives parisiennes de catégorie A : Cause commune (assoc...
Texte officiel (extrait)
L'ARCOM Paris,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 28-1 et 29-3 ;
Vu le décret n° 2024-425 du 10 mai 2024 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 2017-777 du 4 octobre 2017 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, reconduite par décision n° 2022-PA-02 du 16 mars 2022, autorisant l'association Libre à Toi à...
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