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Cette ordonnance de la cour d'appel de Toulouse concerne un ressortissant algérien, M. [L] [R], né en 1976, placé en rétention administrative par la préfecture de la Haute-Garonne depuis le 5 août 202...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Minute 26/762
N° RG 26/00761 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RRPC
O R D O N N A N C E
L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 12 août 14h00
Nous V. FUCHEZ, conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 01 juillet 2026 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Vu l'ordonnance rendue le 10 août 2026 à 16H00 par le ma...
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