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Cet arrêt de la Cour d'appel de Grenoble du 13 octobre 2026 concerne un litige entre deux couples suite à la vente d'une maison avec piscine en 2008. Il s'avère que la piscine vendue était en réalité ...
Texte officiel (extrait)
N° RG 24/01767 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MHWX
C3
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Chambre civile section A
ARRÊT DU MARDI 13 OCTOBRE 2026
Appel d'une décision (N° RG 22/02331)
rendue par le tribunal judiciaire de Valence
en date du 03 avril 2024
suivant déclaration d'appel du 07 mai 2024
APPELANTS :
M. [P] [I]
né le 11 juillet 1954 à [Localité 1]
de nationalité Française
[Adresse 1]
[Localité 2]
Mme [W] [X] épouse [I]...
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