Aperçu du résumé
La Cour d'appel de Lyon a rendu un arrêt le 16 mai 2025 dans un litige opposant la CPAM du Rhône à un assuré (maître professionnel) concernant le taux d'incapacité permanente partielle (IPP) reconnu s...
Texte officiel (extrait)
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE
RAPPORTEUR
R.G : N° RG 23/05470 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PCPB
CPAM DU RHONE
C/
[O]
APPEL D'UNE DÉCISION DU :
Pole social du TJ de [Localité 1]
du 04 Mai 2023
RG : 20/02071
AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS
COUR D'APPEL DE LYON
CHAMBRE D - PROTECTION SOCIALE
ARRÊT DU 16 MAI 2025
APPELANTE :
CPAM DU RHONE
Service contentieux général
[Localité 2]
représentée par M. [H] [Q], juriste muni d...
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