Aperçu du résumé
Arrêt de la Cour d'appel de Nîmes du 21 mai 2026 dans une affaire d'assurance-vie opposant AXA France Vie à des héritiers. Le neveu légataire universel contestait l'annulation de quatre avenants modif...
Texte officiel (extrait)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
N° RG 26/00518 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J3MY
MPF
COUR D'APPEL DE NIMES
11 décembre 2025 RG :24/01212
S.A. AXA FRANCE VIE
C/
[X]
[I]
S.A. CNP ASSURANCES
Société BANQUE POSTALE
COUR D'APPEL DE NÎMES
CHAMBRE CIVILE
1ère chambre
ARRÊT DU 21 MAI 2026
Décision déférée à la cour : Arrêt du Cour d'Appel de NIMES en date du 11 Décembre 2025, N°24/01212
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS :
M...
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