Journal Officiel du 21 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 21 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
La Société générale avait formé un pourvoi en cassation en décembre 2025 contre une ordonnance du tribunal de commerce d'Amiens rendue dans le cadre d'un plan de redressement de la société BCTP. Elle ...
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi



Pourvoi n°
: G 25-22.095


Demandeur(s)
: la Société générale


Avocat(s)
: la SCP Célice, Texidor, Périer


Défendeur(s)
: la société BCTP et autre






Ordonnance
: 60725



ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT


M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La Société générale, société anonyme, dont le siège est [Adress...

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