Journal Officiel du 11 septembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 11/09/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 11 septembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 11/09/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
La société Lidl avait formé un pourvoi en cassation contre un arrêt de la cour d'appel de Colmar (10 décembre 2024) rendu en faveur d'une salariée, Mme P. Le 10 juin 2026, Lidl a renoncé à ce pourvoi ...
SOC.

ZB1



COUR DE CASSATION
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Arrêt du 2 septembre 2026




Désistement


Mme MONGE, conseillère doyenne
faisant fonction de présidente



Arrêt n° 658 F-D

Pourvoi n° U 25-12.215


R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 2 SEPTEMBRE 2026

La société Lidl, société en nom collectif, dont le siège est [...

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