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Cet arrêt de la Cour d'appel de Dijon (chambre sociale, 10 septembre 2026) concerne un litige lié à du travail dissimulé constaté le 14 avril 2019 dans un dancing. Des inspectrices de la Direccte Bour...
Texte officiel (extrait)
[U] [E]
C/
SA CONDITIONNEMENT
Société [1]
Société [2]
CPAM21
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE DIJON
CHAMBRE SOCIALE
ARRÊT DU 10 SEPTEMBRE 2026
N° RG 23/00607 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GJI2
Décision déférée à la Cour : Ordonnance Au fond, origine Pole social du TJ de [Localité 1], décision attaquée en date du 12 Octobre 2023, enregistrée sous le n° 22/154
APPELANT :
[U] [E]
[Adresse 1]
[Localité...
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