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Cet arrêt de la Cour d'appel d'Orléans du 7 octobre 2026 concerne un litige de voisinage entre deux propriétaires d'immeubles mitoyens. M. [L] a réalisé des travaux de toiture en 2019 qui ont provoqué...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
POLE CIVIL
SECTION : URGENCES CIVILES
COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS :
la SCP GUILLAUMA - PESME - JENVRIN
la SELARL BERGER-TARDIVON-GIRAULT-[Localité 1]
ARRÊT du : 07 OCTOBRE 2026
n° : N° RG 25/01820 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HHRX
DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 2] en date du 28 Février 2025
PARTIES EN CAUSE
APPELANT : timbre fiscal dématérialisé n°: 1265316199861534
Monsieur [T] [L]
né le [D...
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