Aperçu du résumé
Convocation du Bureau du Sénat pour le 9 avril 2026 à 8h30. Ordre du jour incluant l'examen des incompatibilités parlementaires, modifications réglementaires internes, questions de retraites et gestio...
Texte officiel (extrait)
Sénat
Session ordinaire 2025-2026
Convocation rectifiée (1)
Le Bureau du Sénat se réunira le jeudi 9 avril 2026 à 8 h 30 avec l'ordre du jour suivant :
I. - Application de la législation sur les incompatibilités parlementaires
- examen de déclarations d'intérêts et d'activités de sénateurs.
II. - Examen de la situation d'un sénateur au regard des dispositions de l'article 23 bis du Règlement du Sénat
III. - Activités internationales
- modification de la charte des groupes interparlementai...
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