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La Cour de cassation rejette le pourvoi formé par l'Opéra de Rouen-Normandie (établissement public) contre un arrêt de la cour d'appel de Rouen du 12 décembre 2024, dans un litige l'opposant à une sal...
Texte officiel (extrait)
SOC.
MR13
COUR DE CASSATION
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Arrêt du 30 juin 2026
Rejet non spécialement motivé
Mme MONGE, conseillère doyenne
faisant fonction de présidente
Arrêt n° 10554 F
Pourvoi n° Y 25-11.667
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 30 JUIN 2026
L'Opéra de [Localité 1]-Normandie, établissemen...
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