Journal Officiel du 17 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 17/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 17 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 17/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Un arrêté du 15 juin 2026 accorde l'insaisissabilité juridique à la célèbre héliographie de Niépce « Point de vue du Gras » (1827), prêtée par l'Université du Texas pour une exposition au musée Nicéph...
Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères et la ministre de la culture,
Vu la loi n° 94-679 du 8 août 1994 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier, modifiée par la loi n° 98-546 du 2 juillet 1998, notamment son article 61,
Arrêtent :


Article 1 — Le bien culturel suivant :

- Joseph Nicéphore NIÉPCE (1765-1833), Point de vue du Gras, 1827, héliographie sur étain, 16,7 × 20,3 × 0,15 cm, inv. : 964 : 0000 : 0001,

appartenant au Harry Ransom Center, The University o...

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