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La Cour de cassation (première chambre civile) a rejeté, le 9 septembre 2026, le pourvoi formé par M. [K] [G] contre un arrêt de la cour d'appel de Papeete (chambre des terres) du 26 septembre 2024, d...
Texte officiel (extrait)
CIV. 1
AB28
COUR DE CASSATION
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Arrêt du 9 septembre 2026
Rejet non spécialement motivé
Mme CHAMPALAUNE, présidente
Arrêt n° 10515 F
Pourvoi n° H 25-13.561
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
_________________________
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 9 SEPTEMBRE 2026
M. [K] [G], domicilié en face de la quincaillerie [Adresse 1], a fo...
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