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Arrêt de la Cour d'appel de Besançon du 23 avril 2026 concernant un accident de la route du 2 septembre 2021. Une conductrice (Mme F), à l'arrêt pour laisser passer un piéton, a été percutée par un au...
Texte officiel (extrait)
BUL/LZ
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
N° RG 25/00092 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E3MZ
COUR D'APPEL DE BESANÇON
1ère chambre civile et commerciale
ARRÊT DU 23 AVRIL 2026
Décision déférée à la Cour : jugement du 11 décembre 2024 - RG N°23/00181 - TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 1]
Code affaire : 60A - Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur
COMPOSITION DE LA COUR :
Monsieur Michel WACHTER, Président d...
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