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La Cour d'appel d'Aix-en-Provence déclare irrecevable l'appel formé par M. [D] [Y], hospitalisé sous contrainte depuis le 3 septembre 2025 pour péril imminent. Le juge de première instance avait ordon...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
CHAMBRE 1-11, Chambre 1-11 HO
ORDONNANCE
DU 02 OCTOBRE 2025
N° 2025/115
Rôle N° RG 25/00115 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPGWY
[D] [Y]
C/
MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER [Localité 1]
PROCUREUR GENERAL
Copie adressée :
par courriel le :
02 Octobre 2025
à :
-Le patient
-Le directeur
-L'avocat
-Le préfet
-Le curateur/tuteur
-MP
par LRAR ou mail
- Le tiers
Décision déférée à la Cour :
Ordonnance...
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