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La Cour de cassation a rejeté une requête en radiation de pourvoi formée par la CPAM de la Loire contre Mme V. épouse K. Cette requête visait à faire radier le pourvoi en cassation introduit par Mme K...
Texte officiel (extrait)
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
ORejRad
Pourvoi n° : U 25-21.047
Demandeur : Mme [V]
Défendeur : la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Loire
Requête n° : 181/26
Ordonnance n° : 90629 du 2 juillet 2026
ORDONNANCE
_______________
ENTRE :
la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Loire, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
Mme [C] [V] épouse [K], ayant la SCP François...
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