Aperçu du résumé
Cette décision de la Cour d'appel de Paris concerne M. [K], salarié victime d'un accident du travail le 1er juin 2020 (plaie au poignet gauche). La CPAM de Paris avait fixé son taux d'incapacité perma...
Texte officiel (extrait)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 6 - Chambre 12
ARRÊT DU 14 Août 2026
(n° , 9 pages)
Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/06476 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIKBG
Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 Juillet 2023 par le Pole social du TJ de BOBIGNY RG n° 22/01293
APPELANT
Monsieur [M] [K]
[Adresse 1]
[Localité 1]
représenté par Me Alexandre KOENIG, avocat au barreau de PARIS, toque : 286
INTIMEE
CPAM...
Analyse complète réservée aux membres
Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.