Aperçu du résumé
Décret mettant fin, à sa demande, aux fonctions de Mme Cyrielle Franchi en tant que sous-préfète et directrice de cabinet du préfet de l'Allier. Elle sera affectée à de nouvelles fonctions. Ce texte e...
Texte officiel (extrait)
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'intérieur,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2017-607 du 21 avril 2017 portant statut particulier du corps des inspecteurs de santé publique vétérinaire ;
Vu le décret n° 2022-491 du 6 avril 2022 relatif aux emploi...
Analyse complète réservée aux membres
Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.