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Cette décision du 1er juillet 2026 établit une délégation de signature au sein du service des ressources humaines civiles du ministère de la Défense. Elle autorise une liste nominative d'agents (admin...
Texte officiel (extrait)
Le chef du service des ressources humaines civiles,
Vu le décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 modifié fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2015-675 du 16 juin 2015 modifié portant création du service des ressources humaines civiles, notamment son article 2-1 ;
Vu l'arrêté du 8 février 2011 modifié relatif aux attributions et au fonctionnement du centre de formation de la défense ;
Vu l'arrêté du 29 j...
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