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Arrêt de la Cour d'appel de Nîmes du 23 septembre 2025 concernant le licenciement pour inaptitude d'origine non professionnelle de Mme [N], employée chez [V]. La salariée, promue responsable adjointe ...
Texte officiel (extrait)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
ARRÊT N°
N° RG 23/04012 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JBJF
LR EB
CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES
07 décembre 2023
RG :22/00544
[N]
C/
S.A.S. [V]
Grosse délivrée le 23 Septembre 2025 à :
- Me GARCIA
- Me REY
COUR D'APPEL DE NÎMES
CHAMBRE CIVILE
5ème chambre sociale PH
ARRÊT DU 23 SEPTEMBRE 2025
Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation...
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