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Cet arrêté fixe à 8 par an le nombre maximal de brevets de l'enseignement militaire supérieur attribuables aux officiers du ministère de la transition écologique pour les années 2026, 2027 et 2028. Il...
Texte officiel (extrait)
La ministre des armées et des anciens combattants, la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code de la défense ;
Vu le décret n° 77-33 du 4 janvier 1977 modifié portant statut particulier du corps des professeurs de l'enseignement maritime ;
Vu le décret n° 2009-20 du 7 janvier 2009 modifié fixant les indices de solde applicables à certains corps d'officiers,...
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