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La Cour de cassation s'est prononcée le 4 novembre 2026 sur un litige opposant la Fondation Cognacq-Jay à deux salariées (Mmes Z et T). Ces dernières réclamaient le respect des obligations conventionn...
Texte officiel (extrait)
SOC.
CZ
COUR DE CASSATION
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Arrêt du 4 novembre 2026
Cassation partielle
M. HUGLO, conseiller doyen faisant
fonction de président
Arrêt n° 881 F-D
Pourvois n°
Y 25-18.061
P 25-18.075 JONCTION
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 4 NOVEMBRE 2026
La Fondation Cognacq-Jay, dont...
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