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La Cour de cassation autorise la réinscription au rôle d'un pourvoi (n° W 23-12.163) qui avait été radié faute d'exécution de la décision attaquée. Le demandeur, M. [L], a justifié d'une dégradation d...
Texte officiel (extrait)
COUR DE CASSATION
Première présidence
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OReins
Pourvoi n° : W 23-12.163
Demandeur : M. [L]
Défendeur : la société Mjc2a et autre
Requête n° : 102/26
Ordonnance n° : 90651 du 30 juin 2026
ORDONNANCE
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ENTRE :
M. [O] [L], ayant la SCP Spinosi pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
la société Mjc2a, représentée par M. [D] [T], ayant SAS Boucard-Capron-Maman pour avocat à la Cour de cassation,
Mme [P] [M], ayant la SCP Célice, T...