Journal Officiel du 14 novembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 14/11/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 14 novembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 14/11/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Décret du 9 novembre 2026 promouvant à titre exceptionnel deux officiers de l'armée de l'Air et de l'Espace : le lieutenant-colonel Sarkissian au grade de colonel et le lieutenant Klysz au grade de ca...
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre des armées et des anciens combattants,
Vu le code de la défense ;
Vu le décret n° 2023-889 du 20 septembre 2023 relatif à diverses mesures de reconnaissance applicables aux militaires et aux volontaires de la réserve citoyenne de défense et de sécurité ;
Vu la décision du 30 octobre 2026 portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 2026 (tableau complémentaire n° 2, armée active),
Décrète :


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