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Cet arrêt de la Cour d'appel de Douai (chambre sociale) concerne le litige entre M. [S], ancien assembleur installateur de billards, et son employeur la société [X] [E]. Le salarié, victime d'un accid...
Texte officiel (extrait)
ARRÊT DU
26 Juin 2026
MINUTE ELECTRONIQUE
N° RG 24/01632 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VWNC
MLB/RS
Jugement du
Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOURCOING
en date du
25 Juin 2024
(RG 23/00307 -section )
GROSSE :
aux avocats
le 26 Juin 2026
République Française
Au nom du Peuple Français
COUR D'APPEL DE DOUAI
Chambre Sociale
- Prud'Hommes-
APPELANT :
M. [A] [S]
[Adresse 1]
[Localité 1]
représenté p...
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