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Une cour d'appel constate le désistement d'une société qui avait fait appel d'une décision reconnaissant sa faute inexcusable dans un accident du travail. La société SAS [1] renonce à contester le jug...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL
DE [Localité 1]
5ème chambre civile chargée du droit de la sécurité sociale et de l'aide sociale
[Courriel 1]
DU 31 MARS 2026
N° RG 25/01269 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GMPU
Jugement Au fond, origine Pole social du TJ de [Localité 2], décision attaquée en date du 08 Juillet 2025, enregistrée sous le n° 24/00384
KV/NB/NS
ORDONNANCE CONSTATANT UN DESISTEMENT D'APPEL
ENTRE :
S.A.S. [1]
prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège soci...
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