Journal Officiel du 19 juillet 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 19/07/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 19 juillet 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 19/07/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
La Cour d'appel d'Aix-en-Provence ordonne la jonction de deux affaires prud'homales impliquant Mme [Q] [B] et la SA Forvis Mazars. Les dossiers RG 26/07407 et 26/07220 sont regroupés sous le numéro 26...
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambres sociales

[Adresse 1]

[Adresse 1]

[Adresse 1]

[Localité 1]






Chambre 4-1

N° RG 26/07407 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP6B7



Ordonnance n° 2026/M049


Mme [Q] [B]

Représentant : Me Stéphanie BESSET-LE CESNE de la SELARL BLCA AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE


Appelante

S.A. FORVIS MAZARS

Représentant : Me Michel KUHN, avocat au barreau de MARSEILLE


Intimée

ORDONNANCE DE JONCTION



Nous, Véronique SOULIER, Magistrat de la mise en état...

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