Aperçu du résumé
Rectificatif technique au règlement européen sur les contingents tarifaires autonomes pour certains produits agricoles et industriels. Correction d'erreurs dans le texte publié le 30 juin 2025.
Texte officiel (extrait)
Rectificatif au règlement (UE) 2025/1292 du Conseil du 23 juin 2025 modifiant le règlement (UE) 2021/2283 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires autonomes de l’Union pour certains produits agricoles et industriel (JO L, 2025/1292, 30.6.2025)
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