Aperçu du résumé
Deux nouvelles personnes, Mme Marion Joullie-Carles et M. Thibaut Fleury, sont nommées assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile (CNDA) à partir du 10 juillet 2026, sur proposition du HCR. Il s'...
Texte officiel (extrait)
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 17 juin 2026, et sur proposition du représentant en France du haut-commissaire des Nations unies pour les réfugiés, Mme Marion JOULLIE-CARLES et M. Thibaut FLEURY sont nommés dans les fonctions d'assesseur à la Cour nationale du droit d'asile, à compter du 10 juillet 2026.
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